1ère phase de contrôle des installations d’assainissement non collectif
1ère phase de contrôle des installations d’assainissement non collectif
Communes de Breitenbach / Soultzeren / Wasserbourg / Sondernach
Depuis le 1er janvier 2024, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster est compétente en matière d’assainissement et doit notamment réaliser les contrôles périodiques des installations d’assainissement non collectif, conformément à la législation.
Le contrôle vise à vérifier l’existence d’une installation d’assainissement non collectif, son bon fonctionnement, son entretien et évaluer une éventuelle non-conformité.
Pour réaliser ces contrôles, la Communauté de Communes de la Vallée de Munster a mandaté le bureau d’études OZEAU qui adressera prochainement un avis de passage aux propriétaires concernés.